Des blocages réglementaires persistants: les résultats d’enquêtes d’AgroforAdapt

Agroof a mené des enquêtes en France sur les difficultés de prise en compte des arbres agroforestiers dans les réglementations de la Politique Agricole Commune, que ce soit dans les mécanismes d’aides à la production agricole (premier pilier) ou les différentes aides à la plantation et à la gestion des projets (deuxième pilier). Ce travail d’enquêtes a également été mené en Espagne avec nos partenaires du projet Life. Les principaux résultats montrent une difficulté à déclarer correctement les parcelles agroforestières due à la complexité des déclarations, au changement fréquent des modes opératoires, l’inadaptation des outils de déclaration et de contrôle… L’arbre reste considéré comme une source d’ennui, dans une agriculture soumise à une multiplication de normes et de conditionnalités à respecter. Le bilan? Plus de la moitié des agriculteurs ont planté sans demander d’aide à la plantation et plus de 60% n'ont pas déclaré leurs arbres dans leur déclaration annuelle, afin d’éviter de possibles ennuis.

Dans les propositions pour régler les problèmes rencontrés, les demandes de simplification des démarches est mise en avant, avec un soutien à la filière et aux produits, plutôt que dans la conditionnalité ou l’obligation de label pour toucher des primes.

Ces résultats doivent nous interroger sur les propositions à porter par le monde agricole et agroforestier pour la prochaine PAC. Ils ne sont pas surprenant et avaient déjà été soulevés dans des enquêtes passées. Rendre admissible l’ensemble de la parcelle agroforestière, sans contrainte de densité d’arbres, largeur de haie ou surface arborée considérée comme «éléments non productifs», sans conditionnalité de surface mais plutôt de résultats agronomiques avec davantage de liberté sur la manière de parvenir aux résultats objectifs, pas de bonus haie couplé avec des démarches administratives lourdes et réduisant l’intérêt économique de la démarche... Ces propositions portées par plus de 90 % des enquêtés, qui sont pourtant des agriculteurs agroforestiers ou ayant un projet, sont basées sur la confiance et non pas sur la crainte de voir une minorité d’agriculteurs « profiter » du système. En travaillant sur les intérêts de l’arbre à des fins agronomiques (protection culture, biocontrôle, bilans hydriques, amélioration du fonctionnement biologique du sol, valorisation des produits biomasse et amélioration des filières d’achat…), nous abordons les arguments essentiels qui favoriseraient l’adoption de l’agroforesterie, sans obliger, ou inciter outre mesure.

Ce travail se poursuit dans le cadre d’AgroforAdapt. Une synthèse finale sera produite et un travail similaire va être engagé auprès de partenaires Italiens, Portugais et Grecs, en partenariat avec le projet DRYAD. En juin, lors du prochain congrès d’Agroforesterie à Neuchâtel (Suisse), un atelier d’échange sera coanimé par Agroof, le Centre Technologique et Forestier Catalan et l’Euraf pour élaborer des propositions vers les décideurs de la future PAC 2027…